Mairie de Quemperven, Côtes d'Armor

le P.L.U

La commune de Quemperven a décidé en 2008, l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Qu’est ce qu’un P.L.U. ?
Le PLAN LOCAL D’URBANISME, ou P.L.U., est un document d’urbanisme réglementaire qui définit très précisément le droit à bâtir de chaque parcelle :

Est-elle constructible ?  Pour accueillir quelles fonctions ? Selon quelles règles architecturales ?

Mais le P.L.U. n’est pas seulement un outil de gestion du droit des sols, il constitue aussi, notamment par le biais du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.), un moyen d’application d’une politique de planification urbaine plus cohérente, plus solidaire et soucieuse du développement durable.

Selon l’article L121-1 du Code de l’Urbanisme, le P.L.U. doit assurer :
« 1° L'équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de l'espace rural, d'une part, et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages, d'autre part, en respectant les objectifs du développement durable ;

2° La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l'habitat urbain et dans l'habitat rural, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, notamment commerciales, d'activités sportives ou culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics, en tenant compte en particulier de l'équilibre entre emploi et habitat, de la diversité commerciale et de la préservation des commerces de détail et de proximité ainsi que des moyens de transport et de la gestion des eaux ;

3° Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains, la réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature. »

Le P.L.U. va donc bien au-delà de la simple délivrance du permis de construire. C’est le document de référence de toutes les actions et opérations d’aménagement engagées sur la commune. Il doit préserver la qualité de notre cadre de vie pour le transmettre aux générations futures.

Le choix des zones constructibles
S’il revient aux élus de désigner les terrains les plus favorables au développement de l’habitat, ce choix s’inscrit dans un cadre très précis, conformément à la législation et à son interprétation par les personnes publiques associées à l’élaboration du P.L.U. de Quemperven (Etat, Région, Département, Chambres consulaires, SCOT du Trégor, etc.,) :

Ainsi, la surface totale des terrains constructibles pour l’habitat ne devra pas excéder les besoins estimés pour les 10 prochaines années, en lien avec l’évolution de la construction neuve observée ces dernières années.
De la même façon et dans un objectif un développement durable des territoires, seul le développement de pôles d’habitat les plus conséquents pourra être envisagé. Il est en effet essentiel de limiter la consommation d’espaces agricoles et naturels et l’éparpillement des habitations en campagne afin notamment d’assurer de bonnes conditions de travail au monde agricole, de limiter les déplacements et de rassembler la population à proximité des équipements et commerces.

L'élaboration d’un PLU est une procédure relativement longue qui dure généralement deux ans.
 

Le Plan Local d'Urbanisme élaboré par le conseil municipal est maintenant adopté.
Six documents le définissent :

Le réglement littéral
le réglement graphique 1
le réglement graphique 2
Les plantes invasives
L'inventaire des zones humides
le plan de protection paysagère

bonne lecture ...